Tout comprendre à l’aide juridictionnelle : conditions d’exigibilité, montants de l’aide, formalités de dépôt du dossier de demande d’aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle : conditions, montants, formalités Lire la suite »
La conversion d’un véhicule à l’éthanol ne devrait se faire que par la pose d’un boitier homologué, par un installateur agréé. Procéder par une reprogrammation du moteur est particulièrement risquée.
Conversion à l’éthanol : prudence ! Lire la suite »
Victime d’agressions sexuelles et viols répétés de son beau-père depuis l’âge de 10 ans jusqu’à l’âge de 17 ans, après avoir porté plainte alors qu’elle était âgée de 25 ans, la victime, que nous avons assistée durant la procédure d’instruction et devant la Cour d’assises de Charente-Maritime, a obtenu la réparation totale de ses préjudices.
Retrouvez sur cette page l’ensemble des actualités relatives au Droit de la famille et des personnes, l’un des domaines d’intervention du Cabinet BRT.
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Face à la crise sanitaire, le Président de la République a décidé, par une ordonnance du 10 février 2021, de prolonger la trêve hivernale de deux mois. Cette trêve, qui s’étend habituellement du 1er novembre de chaque année au 31 mars de l’année suivante, prendra exceptionnellement fin, cette année, le 31 mai 2021. L’occasion de
L’expulsion du locataire pour loyers impayés Lire la suite »