Honoraires
Les honoraires correspondent à la rémunération de l’avocat pour le traitement d’un dossier. Ceux-ci sont calculés selon de nombreux critères parmi lesquels la nature et la complexité de l’affaire, le temps passé, ou encore l’importance des enjeux du litige.
A l’issue d’un premier rendez-vous, une convention d’honoraires est systématiquement conclue avec le client dont les modalités sont évoquées lors de ce premier rendez-vous.
Les honoraires peuvent être fixés selon trois méthodes :
Les Honoraires
| Honoraire au temps passé | Honoraire forfaitaire | Honoraire de résultat |
|---|---|---|
| Lorsqu’il est impossible d’évaluer à l’avance le temps nécessaire au traitement d’un dossier, les honoraires sont facturés au temps passé selon un taux horaire fixé dans la convention d’honoraires. Le client pourra demander à ce que lui soit communiqué un récapitulatif du temps passé dans son dossier. | Lorsque le dossier permet d’évaluer exactement le temps nécessaire à son traitement, les honoraires sont calculés dès l’ouverture du dossier. Il s’agit d’un calcul global réalisé par une estimation du temps total qui sera consacré au dossier. | Un honoraire de résultat peut être prévu pour compléter les honoraires de base. Un honoraire de résultat peut être demandé en cas de succès, de perte évitée ou tout autre gain positif résultant du dossier. Un pourcentage du gain sera défini en fonction de la nature du dossier. La loi interdit que les honoraires soient uniquement composés d’un honoraire de résultat. |
L’aide juridictionnelle
Le cabinet BRT accepte d’assister ses clients au titre de l’aide juridictionnelle. En cas d’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires sera tout de même établie.
Protection juridique
La protection juridique est une garantie offerte par de nombreux contrats d’assurance qui met à la charge de l’assurance du client tout ou partie des frais exposés pour la défense de ses intérêts.
Il appartient au client de prendre attache auprès de sa compagnie d’assurance afin de vérifier s’il bénéficie d’une telle protection.