Droit des contrats

Le cabinet vous assiste et vous conseille pour toute difficulté que vous pouvez rencontrer en matière de Droit des contrats (rédaction, résiliation, annulation…)

Il conseille plus particulièrement les professionnels confrontés à la réglementation protectrice du Droit de la consommation dans la rédaction des contrats, conditions générales de vente et de la documentation juridique générale.

En matière contentieuse, le cabinet pratique le Droit de la consommation pour le compte de clients institutionnels devant toutes les juridictions civiles. Il pratique également le contentieux des pratiques commerciales déloyales ou des clauses abusives.

Le cabinet BRT intervient en matière de baux d’habitation (litiges bailleur-locataire, résiliation de bail, expulsion…) et de baux commerciaux.

Enfin, le cabinet BRT intervient également dans les domaines du contentieux commercial et dispose d’une solide expérience en matière de concurrence déloyale, de rupture de relations commerciales etc.