Procédure d’appel

Le Cabinet BRT est compétent pour intervenir et postuler devant la Cour d’appel de Poitiers.

Le Cabinet BRT accepte de se charger des procédures d’appel même dans les dossiers pour lesquels il n’est pas intervenu lors de la première décision, que vous soyez intimé ou appelant.

Compte tenu des récentes et récurrentes réformes, la procédure d’appel nécessite une maîtrise particulière que le Cabinet BRT a acquise grâce à une formation régulière et une pratique constante.

Le Cabinet BRT intervient ainsi devant la Chambre civile, la Chambre de la famille, la Chambre des appels correctionnels, devant la Cour d’assises d’appel et devant Monsieur le Premier Président notamment pour les demandes d’arrêt d’exécution provisoire.

Vous hésitez à interjeter appel ? Le Cabinet BRT peut vous conseiller pour engager ou non cette procédure. A cette fin, un rendez-vous rapide peut toujours vous être proposé, afin de respecter les délais impératifs de la procédure d’appel.

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