Vente immobilière du 6 septembre 2023 au tribunal judiciaire de La Rochelle
VENTES DE NOS CONFRÈRES Ces biens seront vendus à l’audience du Tribunal Judiciaire de La Rochelle le 6 septembre 2023 à 9h30. Vous souhaitez enchérir ? Contactez-nous.
Informations pratiques sur les ventes aux enchères
Quelles sont les formalités pour porter des enchères ? Vous devez obligatoirement mandater un avocat pour porter une enchère immobilière (article R. 322-40 du code des procédures civiles d’exécution). L’avocat ne peut être porteur que d’un seul mandat pour un bien déterminé. Afin de pouvoir valablement porter des enchères pour votre compte à l’audience, vous …
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Cour d’Assises : la Cour fait droit à toutes les demandes de la victime assistée par le Cabinet BRT
Victime d’agressions sexuelles et viols répétés de son beau-père depuis l’âge de 10 ans jusqu’à l’âge de 17 ans, après avoir porté plainte alors qu’elle était âgée de 25 ans, la victime, que nous avons assistée durant la procédure d’instruction et devant la Cour d’assises de Charente-Maritime, a obtenu la réparation totale de ses préjudices. …
Actualités du droit de la famille et des personnes
Retrouvez sur cette page l’ensemble des actualités relatives au Droit de la famille et des personnes, l’un des domaines d’intervention du Cabinet BRT.
L’expulsion du locataire pour loyers impayés
Face à la crise sanitaire, le Président de la République a décidé, par une ordonnance du 10 février 2021, de prolonger la trêve hivernale de deux mois. Cette trêve, qui s’étend habituellement du 1er novembre de chaque année au 31 mars de l’année suivante, prendra exceptionnellement fin, cette année, le 31 mai 2021. L’occasion de …
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