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Les compétences & expertises

Nous pensons que l’approche transdisciplinaire constitue une nécessité pratique absolue pour garantir la qualité
du travail effectué. En effet, aucun dossier ni aucune affaire ne respecte les délimitations académiques
déterminant les contours des spécialisations juridiques.
C’est la raison pour laquelle l’approche retenue par le cabinet s’inscrit dans la tradition humaniste tant du point
de vue des valeurs véhiculées que de l’exigence intellectuelle de transdisciplinarité.
Chaque avocat dispose d’un champ de compétences dans lequel il intervient. Toutefois nos intervenants ont
préalablement reçu une formation générale dans les différents domaines d’intervention du cabinet.
Le cabinet BRT est un cabinet généraliste composé de spécialistes.

Droit de la famille et des personnes

Le domaine du droit de la famille est une spécialité attribuée par l’ordre à Christine Teisseire qui intervient en matière de séparation, de divorce (par consentement mutuel, pour faute…), d’autorité parentale, de pension alimentaire etc.

Le cabinet intervient également en matière de changement et de liquidation des régimes matrimoniaux, d’établissement ou de contestation de filiation, adoption, ou de changements d’état civil.

La compétence de droit des personnes concerne également le droit des successions incluant le droit du conjoint survivant, droit des héritiers, partage amiable, partage judiciaire, actions en réduction, gestion d’indivision et le contentieux afférant aux tutelles.

La spécialité « relations internationales » permet également au cabinet d’intervenir dans les situations internationales de droit de la famille.

Droit pénal

Habitués des tribunaux correctionnels et Cours d’Assises, les membres du cabinet interviennent dans tous les domaines du droit pénal incluant : la défense pénale, la représentation des parties civiles, la réparation du préjudice corporel, la procédure devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), l’assistance durant la garde à vue, l’assistance devant le juge d’instruction, l’assistance devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises).

Le cabinet intervient également en matière d’exécution des condamnations et de défense devant les commissions de discipline.

Préjudice corporel et droit médical

Le cabinet intervient dans le domaine du droit médical et de la réparation du préjudice corporel, que ce dernier résulte d’un accident de la circulation, d’un accident du travail / maladie professionnelle, d’une faute médicale, d’une agression, d’un accident de la vie…
Dès la prise de contact, une orientation initiale du dossier est effectuée en fonction des circonstances du préjudice et de la situation du responsable (auteur inconnu, insolvable…).

Puis, selon la stratégie du dossier qui aura été élaborée en accord avec le client, le cabinet assiste et représente ce dernier :

  • dans le cadre d’expertises médicales amiables ou judiciaires ;
  • dans la négociation des propositions d’indemnisation ;
  • dans le contentieux devant les juridictions compétentes (Tribunal de Grande Instance, Tribunal Administratif, TASS, Tribunal Correctionnel…) ainsi que devant les commissions et fonds d’indemnisation (CIVI, FGAO…) et les Établissements Publics (ONIAM)
  • dans le suivi de l’exécution des décisions de justice.

Le cas échéant, une demande d’indemnisation à titre provisionnelle est formulée par le cabinet – en même temps qu’une demande d’expertise judiciaire – ce qui permet de supporter les coûts de la procédure.

Si le client bénéficie d’une assurance de Protection Juridique, celle-ci est mise en œuvre par le cabinet, afin notamment de régler les honoraires de l’Expert judiciaire.

Naturellement, le cabinet recherche des solutions adaptées à la situation et aux handicaps de chacun. Ainsi, la voie transactionnelle peut être privilégiée si celle-ci s’avère opportune.

Droit des successions

Le cabinet intervient en matière de droit des successions tant en matière de conseil (transmission du patrimoine, conseil pour le partage d’une succession etc.) qu’en matière contentieuse en cas, notamment, de désaccord entre les héritiers (sortie d’indivision, contestation de partage ou de testament).

Les questions fiscales sont également traitées par le cabinet.Le cabinet intervient avec le concours d’une étude de notaires pouvant se déplacer tant à Paris qu’à La Rochelle.