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Les compétences & expertises

Nous pensons que l’approche transdisciplinaire constitue une nécessité pratique absolue pour garantir la qualité
du travail effectué. En effet, aucun dossier ni aucune affaire ne respecte les délimitations académiques
déterminant les contours des spécialisations juridiques.
C’est la raison pour laquelle l’approche retenue par le cabinet s’inscrit dans la tradition humaniste tant du point
de vue des valeurs véhiculées que de l’exigence intellectuelle de transdisciplinarité.
Chaque avocat dispose d’un champ de compétences dans lequel il intervient. Toutefois nos intervenants ont
préalablement reçu une formation générale dans les différents domaines d’intervention du cabinet.
Le cabinet BRT est un cabinet généraliste composé de spécialistes.

Droit des sociétés

Le cabinet accompagne, dès leur constitution, les entreprises et leur apporte une assistance quotidienne dans la gestion des questions de droit des sociétés.
Intervenant en matière de constitution, de cession, d’acquisition, de prise de participation, mais aussi en matière de conflits d’associés, le cabinet dispose d’une expérience variée enrichie par la diversité de ses clients.

Le cabinet effectue également des audits juridiques préalables indispensables aux opérations d’une certaine ampleur (cessions, investissements etc.).
Notre approche privilégie la pluridisciplinarité et le choix des opérations de droit des sociétés est notamment guidé par la fiscalité et la comptabilité.

Droit commercial et international

Le cabinet assiste ses clients dans le choix et la mise en place de leur documentation juridique, dans la rédaction et la négociation de leurs contrats. Une réponse pragmatique et sur mesure est apportée en fonction des spécificités de l’activité concernée. Le cabinet rédige des actes juridiques en français et en anglais.
Le droit commercial englobe également les opérations sur fonds de commerce (vente, location gérance etc.) et les baux commerciaux (rédaction et contentieux).

Enfin, le cabinet intervient également dans les domaines du contentieux commercial et dispose d’une solide expérience en matière de concurrence déloyale, de rupture de relations commerciales etc.
La spécialité de droit international a été attribuée à Chantal Rousseau qui intervient régulièrement sur des contentieux de nature internationale. Le cabinet établit également des contrats internationaux.

Droit des transports & droit maritime

La compétence de droit des transports, et plus particulièrement de droit maritime, a été acquise par le cabinet qui intervient notamment auprès d’assureurs transports, de professionnels de la construction navale, d’armateurs, de sociétés d’avitaillement et d’établissements publics du milieu portuaire.
Naturellement, l’exercice du droit maritime implique une parfaite connaissance des règles de droit international.

Le cabinet dispose d’une solide expérience en matière de contentieux maritime (fond de limitation de responsabilité, fautes nautiques, P&I, mesures conservatoires, saisie de navires etc.), de contentieux portuaire incluant les procédures spécifiques (déchéance des droits du propriétaire, procès-verbal de grande voirie etc) et de financement maritime.
De plus, le cabinet maîtrise la spécificité du droit social intéressant les gens de mer.

Droit social

Le cabinet assiste une clientèle variée sur l’ensemble des aspects de droit du travail et droit de la protection sociale: assistance devant les juridictions prud’homales et devant les juridictions de la sécurité sociale ; assistance quotidienne de l’entreprise; rédaction d’actes (contrat de travail, règlement intérieur, rupture conventionnelle, licenciement etc).
Le cabinet intervient également sur des procédures spécifiques telles que les plans de sauvegarde de l’emploi ou les conséquences sociales d’opérations de restructuration.

L’expertise du cabinet s’est enrichie d’une expérience auprès de clients institutionnels publics et privés, nationaux et internationaux, appartenant notamment à l’industrie de la chimie, au secteur maritime, aux domaines des assurances, du logement etc.

Droit administratif

Le cabinet a acquis une expérience en contentieux administratif, en intervenant auprès de clients institutionnels de droit public (Établissements publics de l’état, EPIC, EPA).
Ses domaines d’intervention sont variés : contentieux portuaire, les contentieux sociaux relevant des juridictions administratives, recours en excès de pouvoirs etc.

Le cabinet est amené à intervenir régulièrement devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.

Droit économique et droit de la consommation

Le cabinet conseille les professionnels confrontés à la réglementation protectrice du droit de la consommation dans la rédaction des contrats, conditions générales de vente et de la documentation juridique générale.

En matière contentieuse, le cabinet pratique le droit de la consommation pour le compte de clients institutionnels devant les tribunaux d’instance et de grande instance. Il pratique également le contentieux des pratiques commerciales déloyales ou des clauses abusives.